Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2013, les autres immobilisations incorporelles englobaient des acomptes versés et des projets de développement non encore achevés à hauteur de CHF 190 millions (CHF 223 millions l’année précédente). A l’exception du poste du goodwill, il n’existe pas d’immobilisations incorporelles comptabilisées avec une durée d’utilité indéterminée. A la même date, le cumul des dépréciations sur le goodwill se montait à CHF 1 598 millions. Le goodwill provenant de l’acquisition de sociétés associées figure dans les parts détenues dans lesdites sociétés.

Vente aux enchères des fréquences de téléphonie mobile

Les concessions GSM et UMTS de Swisscom Suisse arriveront à échéance respectivement fin 2013 et fin 2016. En novembre 2010, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a mandaté l’Office fédéral de la communication (OFCOM) pour procéder à l’attribution des fréquences de téléphonie mobile disponibles aujourd’hui ainsi que celles disponibles à fin 2013 et à l’horizon 2016. Dans le cadre de ce mandat, toutes les fréquences de téléphonie mobile avec une échéance uniforme jusqu’à 2028 ont été réattribuées par le biais d’enchères au premier trimestre 2012. Swisscom a participé avec succès à ces enchères et s’est adjugé des fréquences de téléphonie mobile pour un total de CHF 360 millions, qui ont été comptabilisés comme autres immobilisations incorporelles. Le paiement a eu lieu au troisième trimestre 2012.

Maintien de la valeur

Le goodwill est réparti sur les unités génératrices de trésorerie (cash generating units) de Swisscom en fonction des activités de celles-ci. Le goodwill acquis lors du regroupement d’entreprises est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie en fonction des synergies dégagées par ce regroupement. La ventilation du goodwill sur les unités génératrices de trésorerie est la suivante:

Des tests de dépréciation du goodwill ont été réalisés au quatrième trimestre 2013, après la clôture du plan d’affaires. La valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie disponibles futurs (free cash flows) sont en règle générale basées sur les plans d’affaires approuvés par la Direction. En règle générale, les plans d’affaires couvrent une période de planification de trois ans. Une période de planification de cinq ans a été utilisée pour le test de dépréciation de Fastweb. Pour les flux de trésorerie disponibles dépassant la période de planification détaillée, une valeur finale a été calculée au moyen d’une capitalisation des flux de trésorerie normalisés, en appliquant un taux de croissance constant à long terme. Ce taux de croissance correspond aux taux habituels des pays ou des marchés concernés. Les calculs reposent sur les hypothèses suivantes:

Dans le calcul de la valeur d’utilité, le recours à des taux d’actualisation avant et après impôt (CMPC avant et après impôt) donne le même résultat. Les taux d’actualisation utilisés tiennent compte des risques spéciaux des unités génératrices de trésorerie concernées. Les flux de trésorerie projetés et les hypothèses de la Direction sont confirmés par des sources d’information externes. Les bases et les hypothèses des tests de dépréciation de Swisscom Suisse et Fastweb sont présentées ci-après.

Swisscom Suisse

Les unités génératrices de trésorerie de Swisscom Suisse sont les secteurs opérationnels «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises» et «Wholesale». Le test de dépréciation du goodwill porte sur ces unités. La valeur recouvrable est déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions des flux de trésorerie futurs sont basées sur le plan d’affaires sur trois ans approuvé par la Direction. Un taux de croissance à long terme de zéro (exercice précédent: de –1,2% à –0,9%) a été extrapolé pour les flux de trésorerie disponibles (free cash flows) dépassant la période de planification détaillée. L’évolution par rapport à l’exercice précédent s’explique par des changements structurels dans le secteur des télécommunications, qui débouchent sur de meilleures perspectives de croissance. La valeur recouvrable basée sur la valeur d’utilité excède, à la date d’évaluation, la valeur comptable déterminante pour la vérification du maintien de la valeur de toutes les unités génératrices de trésorerie. Swisscom est d’avis qu’aucune des modifications des hypothèses établies pouvant être prévues selon des critères rationnels ne pourra entraîner un dépassement de la valeur recouvrable par la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.

Fastweb

Le test de dépréciation de Fastweb a été effectué au quatrième trimestre 2013. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie futurs se basent sur le plan d’affaires sur cinq ans (de 2014 à 2018) établi par la Direction. Celui-ci tient compte des valeurs basées sur l’expérience et des attentes de la Direction relatives à la future évolution du marché pertinent.

Le test de dépréciation repose sur les hypothèses clés suivantes:

Aucune dépréciation du goodwill ne résulte, à la date d’évaluation, du test de dépréciation. La valeur recouvrable dépasse d’EUR 1 176 millions (CHF 1 446 millions) la valeur comptable nette. Les modifications suivantes des hypothèses clés ont pour effet de faire correspondre la valeur d’utilité à la valeur comptable nette: