Provisions
En millions CHF |
Réduction de postes |
Frais de démantèlement et de remise en état |
Procédures réglementaires |
Autres |
Total |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 10 | 549 | 131 | 213 | 903 | |||||
| Constitution de provisions | 74 | 4 | 22 | 33 | 133 | |||||
| Ajustements de la valeur actuelle | – | 9 | 3 | 3 | 15 | |||||
| Reprise de provisions non utilisées | (8) | (49) | (3) | (27) | (87) | |||||
| Utilisation | (10) | (1) | (49) | (63) | (123) | |||||
| Conversion de monnaies étrangères | – | – | – | (1) | (1) | |||||
| Solde au 31 décembre 2012 | 66 | 512 | 104 | 158 | 840 | |||||
| Constitution de provisions | 31 | 57 | 13 | 46 | 147 | |||||
| Ajustements de la valeur actuelle | – | 13 | 2 | – | 15 | |||||
| Reprise de provisions non utilisées | (31) | (100) | – | (17) | (148) | |||||
| Utilisation | (21) | (1) | (1) | (32) | (55) | |||||
| Solde au 31 décembre 2013 | 45 | 481 | 118 | 155 | 799 | |||||
| Dont provisions courantes | 40 | – | 22 | 70 | 132 | |||||
| Dont provisions non courantes | 5 | 481 | 96 | 85 | 667 |
Provisions pour réductions de postes
En 2013, Swisscom a comptabilisé CHF 31 millions au titre de provisions pour réductions de postes. Cette mesure résulte principalement de la réorganisation communiquée en novembre 2013 des secteurs Grandes Entreprises de Swisscom Suisse et Swisscom IT Services, qui ont été réunis au 1er janvier 2014 dans la nouvelle division opérationnelle Grandes Entreprises. En octobre 2012, Swisscom a annoncé, suite à un programme d’efficacité, la suppression d’environ 400 postes afin d’assurer sa compétitivité à long terme. Les coûts de cette réduction d’effectifs ont été estimés à CHF 50 millions, qui ont été comptabilisés au quatrième trimestre 2012 (pour de plus amples informations, voir la note 9).
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Les provisions pour frais de démantèlement et de remise en état se rapportent au démantèlement et à la remise en état d’installations de télécommunication et de stations d’émission ainsi qu’au rétablissement de l’état initial de propriétés détenues par des tiers. En 2013, les frais de démantèlement et de remise en état ont été vérifiés suite à de nouvelles stratégies en matière de sites et d’extensions. Sur la base de cette nouvelle évaluation, les provisions pour frais de démantèlement et de remise en état d’installations de télécommunication ont été augmentées de CHF 57 millions. Concernant les stations d’émission, la nouvelle évaluation a engendré une diminution des provisions de CHF 79 millions. Les provisions sont calculées en fonction des frais de démantèlement prévus et actualisées au taux d’intérêt moyen de 2,79% (1,63% l’année précédente). Les effets induits par les ajustements de taux d’intérêt se sont élevés à CHF 21 millions (CHF 18 millions un an plus tôt). En 2013, des ajustements d’un montant total de CHF 19 millions (CHF 42 millions pour l’exercice précédent) ont été inscrits dans les immobilisations corporelles et CHF 23 millions (CHF 4 millions un an plus tôt) ont été comptabilisés en résultat. Le versement des provisions à long terme aura vraisemblablement lieu après 2020.
Provisions pour procédures réglementaires
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. Au cours des années écoulées, plusieurs opérateurs ont demandé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la réduction des prix d’interconnexion facturés par Swisscom. Sur la base d’appréciations juridiques, Swisscom a constitué par le passé des provisions. Les provisions enregistrées dans les comptes annuels consolidés 2012 n’ont pas évolué de manière significative au cours de l’exercice sous revue. Au 31 décembre 2013, le montant total des provisions de Swisscom (Suisse) SA pour les procédures relatives aux services d’interconnexion et aux autres services d’accès se chiffrait à CHF 118 millions. Les paiements se sont élevés à CHF 1 million en 2013. Les paiements des engagements résiduels dépendront de la date d’entrée en vigueur des décisions.
Autres provisions
Les autres provisions englobent notamment des provisions pour les risques environnementaux, contractuels et fiscaux ainsi que des provisions pour sinistres. Le paiement de la part à long terme des provisions interviendra vraisemblablement durant les années 2015 à 2017.